Droit économique

SB Law accompagne ses clients pour sécuriser leurs relations commerciales, structurer leurs réseaux et défendre leurs intérêts en cas de litige.

Pratiques commerciales restrictives

‍Le cabinet accompagne les entreprises sur l'ensemble des risques liés aux relations commerciales, y compris notamment le déséquilibre significatif, la rupture brutale de relations commerciales établies, le respect des délais de paiement, la revente à perte et les avantages sans contrepartie. SB Law intervient tant en conseil qu'en contentieux, notamment dans le cadre des enquêtes et contrôles de la DGCCRF et devant le Tribunal des Affaires Économiques de Paris.

Droit de la distribution

‍Le cabinet assiste ses clients dans la négociation et la rédaction de leurs contrats commerciaux et dans la structuration de leurs réseaux (franchise, distribution sélective, distribution exclusive et e-commerce). Notre approche concilie sécurité juridique et stratégie de développement.

Droit de la consommation

‍SB Law conseille les entreprises sur la conformité de leurs pratiques à l'égard des consommateurs, qu’il s’agisse d’information précontractuelle, de pratiques commerciales trompeuses ou agressives, de clauses abusives et d’obligations de sécurité et de conformité des produits et services.

Le cabinet accompagne plusieurs clients, français et internationaux, sur ces différents aspects.