Contrôle des concentrations

SB Law accompagne ses clients dans le cadre de projets de rapprochement entre entreprises, en France comme à l'international.

Nous réalisons l'analyse et la préparation des notifications devant l'Autorité de la concurrence française ou la Commission européenne, et nous appuyons également sur un réseau de partenaires de confiance pour les notifications dans les juridictions étrangères.

Notre expertise couvre toutes les étapes du contrôle des concentrations : évaluation des seuils de notification, préparation et dépôt des dossiers, suivi de la procédure devant l'Autorité de la concurrence et négociation des engagements éventuels.

L'expérience de Sofia inclut notamment* :

• L’assistance d’une société suisse dans le cadre de la prise de contrôle d’un groupe français actif dans l’électronique (notifications dans plusieurs juridictions) ;
• L’assistance de plusieurs banques dans le cadre de la restructuration d’un groupe français actif dans les services maritimes offshore (notifications dans plusieurs juridictions) ;
• L’assistance d’une société américaine active dans le secteur des télécommunications dans le cadre de son expansion en France pendant plusieurs années (plusieurs notifications au titre du contrôle des concentrations en France et en Europe) ;
• L’assistance d’une société américaine active dans le secteur des télécommunications dans le cadre d’une demande de « repreneur approprié » auprès de l’Autorité de la concurrence française.

*dossiers antérieurs à la création de SB Law