Contentieux de la concurrence & pratiques anticoncurrentielles

Le cabinet conseille et défend ses clients dans le cadre de litiges relatifs aux pratiques anticoncurrentielles, qu'il s'agisse d'ententes horizontales ou verticales ou d'abus de position dominante.

Notre intervention couvre aussi bien la phase préventive comme la phase contentieuse, depuis les opérations de visites et saisies et les enquêtes de la Commission européenne ou de l'Autorité de la concurrence jusqu’aux recours devant les juridictions françaises et européennes.

SB Law assiste également ses clients dans le cadre d'actions en réparation du préjudice causé par des pratiques anticoncurrentielles (actions en dommages et intérêts).

L'expérience de Sofia inclut notamment* :

L’assistance d’une société américaine active dans la tech dans le cadre de plusieurs contentieux pour pratiques restrictives de concurrence devant le Tribunal des Affaires Economiques de Paris ;
L’assistance d’une société américaine active dans le secteur des télécommunications dans le cadre d’une requête contre des décisions de l’Autorité de la concurrence devant le Conseil d’Etat ;
L’assistance d’une société active dans les systèmes de paiement dans le cadre d’une plainte pour pratiques anti-concurrentielles ;
L’assistance de plusieurs clients dans le cadre d’opérations de visites et/ou saisies menées par l’Autorité de la concurrence et la Commission européenne ;
L’assistance d’une société pharmaceutique dans le cadre d’une enquête pour non-respect d’engagements par l’Autorité de la concurrence ;
L’assistance d’une société active dans l’audiovisuel dans le cadre d’un contentieux relatif à un abus de position dominante devant le Tribunal des Affaires Economiques de Paris et l’Autorité de la concurrence ;
L’assistance d’une société française active dans l’agroalimentaire dans le cadre d’actions en dommages et intérêts consécutives à une décision de l’Autorité de la concurrence ;
L’assistance d’une multinationale active dans le secteur pharmaceutique dans le cadre de programmes de compliance et de formation au droit de la concurrence.

*dossiers antérieurs à la création de SB Law